Application des Conditions générales
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

Commande
Toute commande du Client s’accompagne d’un bon de commande adressé à Virginie Gradella par courrier électronique. Virginie Gradella se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant la réception du bon de commande.

Acompte
Toute commande dont le montant hors taxe dépasse 1 000 euros pourra être soumise à une demande d’acompte. Dans ce cas, l’exécution des prestations ne commencera qu’après encaissement de l’acompte.

Obligations de Virginie Gradella
Virginie Gradella s’efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l’original et conformément aux usages de la profession. Elle met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d’information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations, etc.). Virginie Gradella décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique de l’original relevant de la seule responsabilité du Client.

Obligations du Client
Le client s’engage à mettre à la disposition de Virginie Gradella l’intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte ainsi que, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d’informer Virginie Gradella, celle-ci ne pourra être tenue responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais. Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. À cet effet, le Client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale, fax ou courrier électronique.

Confidentialité
Virginie Gradella s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande. La responsabilité de Virginie Gradella ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au client d’informer Virginie Gradella, préalablement ou lors de la commande, des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

Responsabilité
Les prestations de service sont exécutées par Virginie Gradella dans le cadre d’une obligation de moyens. En aucun cas Virginie Gradella ne saurait être tenue responsable des réclamations motivées par des nuances de style. En toute hypothèse, la responsabilité de Virginie Gradella se limite uniquement au montant de la facture concernée. Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne pouvant entraîner des pénalités pour retard. En aucun cas la responsabilité de Virginie Gradella ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects, causés au Client ou à des tiers du fait d’un retard de livraison, dû notamment à des cas de force majeure ou à d’éventuels retards d’acheminement par fax, courrier électronique et autres moyens postaux.

Corrections et relectures
En cas de désaccord sur certains points de la prestation, Virginie Gradella s’engage à trouver la solution la mieux adaptée aux exigences du Client, étant entendu que cela ne pourrait en aucun cas être invoqué comme une remise en question de la prestation dans son ensemble, Virginie Gradella s’efforçant alors de procéder aux corrections dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, les factures s’entendent net, sans escompte et payables à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu’au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, d’intérêts de retard calculés au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, appliqué au montant de la facture considérée, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Propriété intellectuelle
Avant de soumettre un document pour traduction à Virginie Gradella, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de traduction de la part des détenteurs des droits d’auteur du document. À défaut, Virginie Gradella ne pourra en aucune façon être tenue responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venaient à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.
Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction effectuée par Virginie Gradella constitue un document nouveau dont les droits d’auteur sont codétenus par l’auteur du document original et par Virginie Gradella. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, Virginie Gradella se réserve le droit d’exiger que son nom ou celui du traducteur soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, paragraphe L. 132-11.

Annulation
En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit à Virginie Gradella, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %.

Juridiction
En cas de contestation sur l’application des présentes conditions générales de vente ou en cas de litige afférent à une prestation assurée par Virginie Gradella, seul le Tribunal de Commerce de Bordeaux (Gironde) sera compétent.

(Conditions générales adaptées des recommandations de la Société Française des Traducteurs)